Mentions légales

Éditeur du site

Le site financialhouse.cm est édité par FINANCIAL HOUSE, société anonyme au capital de 4 300 000 000 FCFA, institution de microfinance de 2^e catégorie, immatriculée au RCCM sous le numéro [N° RCCM], dont le siège social est situé à Yaoundé, Carrefour Régie — B.P. 4531 Yaoundé.

Agrément obtenu le 10 mars 2005 · Agrément MINFI n° [N° AGRÉMENT].

Représentant légal et directeur de la publication : TEUTIO Yves Armand, Directeur Général.

Contact : [email protected].

Cadre réglementaire

FINANCIAL HOUSE est un établissement de microfinance de 2^e catégorie exerçant ses activités conformément à la réglementation en vigueur au sein de la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC). L'institution évolue sous la supervision de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC), de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) et du Ministère des Finances du Cameroun.

Les principaux textes qui encadrent son activité :

• le règlement n° 01/17/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux conditions d'exercice et de contrôle de l'activité de la microfinance dans la CEMAC ;
• la série de règlements COBAC EMF R-2017 (forme juridique, capital social minimum, agrément, gouvernement d'entreprise, contrôle interne, modifications de situation) ;
• le règlement COBAC R-2023/01 relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération ;
• l'acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et groupements d'intérêt économique.

Gouvernance

La gouvernance de FINANCIAL HOUSE repose sur une Assemblée Générale, organe suprême de décision ; un Conseil d'Administration de 10 administrateurs, dont 5 non exécutifs et 5 indépendants, dotés d'une expérience pertinente dans le domaine bancaire ; trois comités spécialisés — Audit et Risques (4 membres), Engagements (3 membres), Gouvernement d'Entreprise, Rémunération et Nomination (3 membres) — et une Direction Générale composée d'un Directeur Général et d'un Directeur Général Adjoint, tous deux agréés par la COBAC.

Hébergement

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Propriété intellectuelle

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Les simulateurs fournissent des estimations indicatives, sans valeur contractuelle. Seule une offre signée en agence engage FINANCIAL HOUSE. L'assistante virtuelle FINA ne communique ni taux, ni tarifs, ni conditions : ces informations sont délivrées exclusivement par un conseiller.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit camerounais ainsi que par les textes communautaires applicables au sein de la CEMAC. Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions camerounaises, notamment des tribunaux de Yaoundé.

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